MLgCréa est une autoentreprise inscrite au répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de Bourgogne sous le n° SIRET 898 167 853 00016

Coordonnées : Gueneau Marie-Laure 11 rue Jean Bouhey 21220 Gevrey-Chambertin

Réalisation du site : Marie-Laure Gueneau

Responsable de la publication : Marie-Laure Gueneau

Textes et photos : Marie-Laure Gueneau

Hébergeur : OVH

Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Propriété intellectuelle

MLgCréa est un nom de marque. Tous les modèles présentés sont des créations appartenant à MLgCréa et à sa propriétaire Marie-Laure Gueneau.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit de propriété au seul fait de sa création.

Les données publiées sur ce site sont la propriété exclusive de MLgCréa. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, créations, marques et/ou photos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants droits est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Décharge de responsabilité

MlgCréa, et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.

Traitement des données

Objet du traitement
MLgCréa est une société en microentreprise, statut autoentrepreneur. Elle dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de ses clients.

CGV (Conditions Générales de vente) :

Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées sur le site MLgCréa par toute personne.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.
Marie-Laure Gueneau se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site mlgcrea.fr au moment de la commande. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et, sans réserve, des CGV par le client.

Article 2 : LE SITE DE VENTE EN LIGNE
MLgcrea.fr est un site de commerce électronique détenu et géré par Marie-Laure Gueneau.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet. Marie-Laure Gueneau ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Marie-Laure Gueneau ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Marie-Laure Gueneau ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Marie-Laure Gueneau se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales.

Article 3 : LES BIJOUX et ACCESSOIRES TEXTILES
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Marie-Laure Gueneau.
Marie-Laure Gueneau fera tout son possible pour proposer une solution alternative au client dans ce cas précis sans pouvoir le garantir.
Marie-Laure Gueneau apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Marie-Laure Gueneau ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.

Article 4 : TRAITEMENT DES COMMANDES
Une procédure est mise en place avec des étapes successives et à respecter pour aboutir à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au “panier” qui récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Marie-Laure Gueneau. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Marie-Laure Gueneau du contenu de sa commande. La facture sera, également, transmise par email, à la suite de la confirmation de commande.

Article 5 : LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par La Poste.
La livraison s’entend du transfert au Client à la possession physique des produits par le client.
Lorsque Marie-Laure Gueneau se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison.
Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le client et non par Marie-Laure Gueneau.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Marie-Laure Gueneau livre les commandes dans un délai raisonnable, de 5 à 10 jours, au plus vite et sans engagement sur une date (surtout en période exceptionnelle type Covid-19). Marie-Laure Gueneau ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Article 6 : POSSIBILITÉ DE REFUSER UNE COMMANDE
Marie-Laure Gueneau se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. Marie-Laure Gueneau ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.
Marie-Laure Gueneau se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

Article 7 : PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués TTC sur le site (hors frais de douane).
Marie-Laure Gueneau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue via la solution de paiement en ligne Stripe. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Marie-Laure Gueneau vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Marie-Laure Gueneau constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Marie-Laure Gueneau.

Article 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain du jour de la réception la commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans le délai de sept jours susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non salis, non endommagés.
Les frais de retour étant à sa charge.
En cas d’exercice valable de son droit de rétraction, le client sera remboursé dans le délai de 72h à partir de la date à laquelle le produit est récupéré intact par Marie-Laure Gueneau.

Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.mlgcrea.fr est la propriété exclusive de la Marie-Laure Gueneau.
Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Loi «Informatique et libertés» :

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Création de liens vers ce site :

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